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Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société JeansFactoryLive (auto-entrepreneur) et ses clients. Elles s’appliquent à toute commande passée via le site https://jeansfactorylive.fr, qui propose des vêtements et accessoires présentés en direct lors de sessions de live-shopping sur TikTok. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, ces CGV précisent les obligations du vendeur et du client en matière de vente à distance (paiement, livraison, retours, garanties, etc.).

 

Produits et live shopping

JeansFactoryLive vend des produits physiques (vêtements, accessoires de mode) exclusivement via des lives diffusés sur TikTok. Chaque produit est présenté en vidéo en temps réel, avec ses caractéristiques essentielles et son prix toutes taxes comprises (TTC) clairement annoncés. Aucun catalogue n’est disponible sur le site : le client repère le produit via le live et passe commande en ligne via la page de paiement dédiée.

 

Le client doit indiquer la référence du produit vue en live, le prix annoncé et son identifiant TikTok dans le formulaire de paiement. La commande ainsi constituée constitue l’acceptation de ces CGV et engage le client dès sa validation.

Commande et Paiement

  • Validation de la commande : En cliquant sur « Payer », le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et les CGV est envoyé automatiquement.

  • Moyens de paiement : CB (Visa, MasterCard, etc.), Google Pay, Apple Pay, PayPal ou Link, via un système sécurisé (cryptage SSL). Les données bancaires sont gérées par un prestataire externe et ne sont jamais conservées sur le site.

  • Débit de la carte : La carte bancaire du client n’est débitée qu’au moment de l’expédition du ou des produits.

  • Prix : Les prix affichés sur le live sont fermes et définitifs. Ils sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent le prix des produits (TVA non applicable) et les frais de port facturés en sus au client. Les paiements sont uniquement effectués en euros.

  • Retard de paiement : En cas de paiement incomplet ou frauduleux, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de retenir la marchandise jusqu’au paiement intégral.

Livraison

  • Zone de livraison : France métropolitaine uniquement, par Mondial Relay (Point Relais® ou livraison à domicile). Les livraisons en Corse et à l’international ne sont pas encore proposées (prévue ultérieurement).

  • Délais : Mondial Relay met tout en œuvre pour acheminer les colis en 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition. Ce délai est indicatif. En cas de retard, le client sera informé par e-mail.

  • Frais et modalités : Les frais de port sont calculés selon le poids/volume du colis et font l’objet d’un forfait ou d’un calcul automatique au moment de la commande. Le choix du Point Relais ou de la livraison à domicile est précisé avant paiement. Le colis est remis sans signature au Point Relais choisi ou au domicile. En cas d’absence, le client est recontacté pour un rendez-vous de livraison (Mondial Relay).

  • International : La livraison hors de France métropolitaine n’est pas proposée actuellement. Elle pourra l’être à l’avenir.

Retours et remboursements

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du (des) produit(s). Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au vendeur (par e-mail ou via le formulaire de contact) avant l’expiration du délai, puis renvoyer le produit à l’adresse indiquée. Le bien doit être retourné intégralement (emballage, accessoires, notices) et en parfait état (état neuf).

  • Frais de retour : Le retour est effectué aux frais du client. Seuls les frais d’envoi du colis de retour sont à sa charge.

  • Remboursement : Dès réception et vérification de l’article retourné, le vendeur remboursera le montant de la commande (prix du/des article(s) et frais de port aller) dans un délai de 14 jours au plus tard, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement exclut les frais de retour. En cas de produit endommagé ou incomplet, le vendeur se réserve la possibilité d’appliquer une décote correspondant à la dépréciation subie.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site jeansfactorylive.fr (textes, images, vidéos, logos, marques, designs, etc.) sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable du vendeur. Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sous réserve d’une autorisation expresse.

Données personnelles (RGPD)

Le vendeur collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes (identité, coordonnées, référence TikTok, informations de paiement, etc.). Ces données sont traitées de manière licite, transparente et sécurisée, et uniquement pour exécuter le contrat (gestion des commandes, facturation, suivi de livraison) ou pour satisfaire à des obligations légales. Elles peuvent être transmises aux prestataires contractuels du vendeur (services de paiement, transporteurs) chargés de l’exécution de la commande. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, puis archivées dans le respect des prescriptions légales.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement n°2016/679), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition relatif à ses données. Il peut exercer ces droits en écrivant au vendeur (à l’adresse postale ou e-mail ci-dessus) et en fournissant une preuve d’identité. Le client peut également définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort. En cas de litige, il peut saisir la CNIL ou toute autre autorité compétente.

Loi applicable et litiges

La langue du présent contrat est le français. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Toutefois, le client est invité à rechercher un règlement amiable (par exemple via une médiation de la consommation) en cas de différend.

 

Conformément à la réglementation européenne, le client est informé de la possibilité d’accéder à la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne pour tout litige non résolu. Celle-ci peut être consultée à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Dernière mise à jour des CGV : 23/01/2026.